Avantages sociaux du CSE pour les salariés

Le CSE peut offrir de nombreux avantages aux salariés, comme des places de cinéma moins chères, une aide pour les vacances ou des bons d’achat. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les élus les gèrent et suivent souvent une formation CSE sur le rôle de trésorier du CSE pour bien appliquer les règles. Ces activités varient pourtant d’une entreprise à l’autre. Voici les points essentiels pour savoir à quoi chaque salarié a droit.

Tout dépend de la taille de l’entreprise

Ces avantages font partie des activités sociales et culturelles, appelées ASC.

Dans une entreprise d’au moins 50 salariés, c’est le CSE qui gère les ASC. L’article L2312-78 du Code du travail précise qu’elles sont d’abord destinées aux salariés, à leur famille et aux stagiaires. L’employeur les finance chaque année avec une somme fixée soit par convention collective soit par accord d’entreprise. Bon à savoir : la part de la masse salariale consacrée aux ASC ne peut pas baisser d’une année à l’autre.
Dans une entreprise de moins de 50 salariés, le CSE n’a pas de budget CSE et ne peut par conséquent organiser et gérer les ASC de l’entreprise.

Quels avantages le CSE peut-il proposer ?

Les offres les plus courantes sont :

des places à prix réduit pour le cinéma, les concerts, les musées ou les parcs de loisirs ;
une aide pour une licence sportive ou un abonnement en salle ;
des chèques-vacances, une aide pour un séjour ou des voyages à tarif négocié ;
des bons d’achat ou des cadeaux à Noël, pour une naissance ou un mariage.

Les avantages sont-ils les mêmes pour tous ?

Chaque CSE fixe ses propres offres et ses conditions. Un salarié qui change d’employeur ne retrouvera donc pas forcément les mêmes avantages.

Ces conditions doivent reposer sur des critères objectifs, sans discrimination. Le CSE peut adapter le montant d’une aide selon le quotient familial ou les revenus du foyer. Les foyers modestes reçoivent alors une aide plus élevée.

En revanche, le CSE ne peut pas exclure les salariés en CDD. L’article L1242-14 du Code du travail leur accorde les mêmes droits qu’aux salariés en CDI. Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2024, le CSE ne peut pas non plus exiger d’ancienneté minimale. Un nouvel embauché peut donc en profiter dès son arrivée.

La famille peut-elle en profiter ?

Oui, souvent. Le conjoint et les enfants peuvent participer à une sortie dans un parc, partir en colonie de vacances ou assister à l’arbre de Noël. Les bénéficiaires varient selon les offres. Mieux vaut vérifier avant de faire une demande.

Comment connaître et demander ses avantages ?

Pour s’informer, le salarié peut :

Lire les affiches du CSE ;
Consulter la page du comité sur l’intranet ;
Utiliser le site ou l’application du CSE, s’il en existe un.

En cas de question sur un document ou une condition à remplir, le plus simple est de contacter un élu du CSE, qui expliquera les démarches ou de solliciter l’assistance juridique salariés.

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Apolline Gendreau-Lafitte

Passionnée par l'accompagnement professionnel, j'aide chaque jour entreprises et cadres à révéler leur potentiel grâce à une ingénierie de formation sur mesure.

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